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SOR/2008-148
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Canada (français) enviroOSH Legislation
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE I
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE II
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III
Code criminel (non disponible)
LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012)
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) (L.C. 1999, c. 33) NEW! Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année (2009) NEW! Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2010 NEW! Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2011 NEW! Avis concernant certaines substances ignifuges organiques NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2017 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2018 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz àeffet de serre (GES) pour 2014 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz àeffet de serre (GES) pour 2015 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2008 (ABROGÉ) NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2009 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2010 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012 NEW! Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2013 NEW! Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2018 et 2019 NEW! Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013 NEW! Avis concernant les substances de l'Inventaire nationaldes rejets de polluants pour les années 2014 et 2015 NEW! Avis concernant les substances de l'Inventaire nationaldes rejets de polluants pour les années 2016 et 2017 NEW! Code d'usages environnementaux sur les halons (1996) NEW! Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada (Novembre, 2011) NEW! Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume (Février 2017) NEW! Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées (Mars 2001) NEW! Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées (Mars 2001) NEW! Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs (Mars 2006) NEW! Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air (Avril 2015) NEW! CODE DE PRATIQUES POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE PARTICULES FINES (P2,5 ) DANS LE SECTEUR DE L'ALUMINIUM PRIMAIRE (Avril 2016) NEW! Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite (Avril 2016) NEW! Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la récupération desvapeurs dans les réseaux de distribution d'essence (Mars 1991) NEW! Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockagehors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (2003) NEW! Décret d'équivalence (Alberta) (DORS/94-752) NEW! Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles: substances chimiques et polymères ((Version 2005)) NEW! Directives pour la réduction des rejets de colorantsprovenant des fabriques de pâtes et papiers (décembre 2013) NEW! Directives sur l'application du pouvoir de collecte d'information aux termes de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de L'environnement (1999) (Juillet 2001) NEW! Dispositions relatives à la planification dela prévention de la pollution de la partie 4 de la loi canadiennesur la protection de l'environnement (1999) (2e éd. 2009) NEW! Document d'orientation pour l'échantillonnageet l'analyse des effluents de mines de métaux (Avril 2001 (Voir Loi sur les pêches)) NEW! Document d'orientation pour les mesures de débitdes effluents de mines de métaux (Avril 2001 (Voir Loi sur les pêches)) NEW! Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Le 10 décembre 2004) NEW! Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection del'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale (Septembre 2003) NEW! Lignes directrices pour la mise en application dela partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) - Plans d'urgence environnementale (septembre 2003) NEW! Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales (2011) NEW! Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation NEW! Liste de quasi-élimination (DORS/2006-298) NEW! Liste intérieure des substances (DORS/94-311) NEW! Méthode d'essai biologique: méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 - Deuxième édition - Décembre 2000 (avec modifications de mai 2007 et février 2016)) NEW! Méthode d'essai biologique: méthode de référence pour le détermination de la létalité aiguë d'effluents chez Daphnia magna (SPE 1/RM/14 DEUXIÈME ÉDITION Décembre 2000; avec modifications de février 2016) NEW! Méthode d'essai biologique: essai de croissance et de survie sur des larves de tête-de-boule (SPE 1/RM/22 - Février 2011) NEW! Méthode d'essai biologique: Essai de reproduction et de survie du cladocère Ceriodaphnia dubia (SPE 1/RM/21 - Février 2007) NEW! Objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant (Avril 30, 2010) NEW! Politique d'observation et d'application de la loicanadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) (Mars 2001) NEW! Politique de gestion des substances toxiques (1995; Réimpression 2004) NEW! Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (ABROGÉ) (DORS/92-631) NEW! Règlement fédéral sur le traitementet la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (ABROGÉ) (DORS/90-5) NEW! Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante (DORS/2018-196) NEW! Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197) NEW! Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264) NEW! Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité thermique au gaz naturel (DORS/2018-261) NEW! Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151) NEW! Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles (C.R.C., Vol. IV, c. 407) NEW! Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi (DORS/2010-138) NEW! Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285) NEW! Règlement sur l'essence (DORS/90-247) NEW! Règlement sur l'exportation des substances figurant à la liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2013-88) NEW! Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) NEW! Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2001-275) NEW! Règlement sur la concentration en phosphore dans certaines produits de nettoyage (DORS/89-501) NEW! Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66) NEW! Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2006-347) NEW! Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/97-493) NEW! Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (ABROGÉ) (DORS/90-130) NEW! Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236) NEW! Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79) NEW! Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2010-201) NEW! Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24) NEW! Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (DORS/2011-10) NEW! Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355) NEW! Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2) NEW! Règlement sur les BPC (DORS/2008-273) NEW! Règlement sur les combustibles contaminés (DORS/91-486) NEW! Règlement sur les demandes de permis pour l'immersionen mer (DORS/2014-177) NEW! Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application (DORS/2012-134) NEW! Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (DORS/2002-301) NEW! Règlement sur les polybromodiphényléthers (ABROGÉ) (DORS/2008-218) NEW! Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248) NEW! Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247) NEW! Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283) NEW! Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (Abrogé) (DORS/99-7) NEW! Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137) NEW! Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197) NEW! Recommandation nationale sur les émissions des turbines à combustion fixes (Décembre 1992) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Cobalt (Mai 2017) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Éthoxylates d'alcool (Février 2013) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Hydrazine (Février 2013) NEW! Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement: Polybromodiphényléthers (PBDE) (Février 2013) NEW! Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289) NEW! Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162) NEW! Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109) NEW! Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107) NEW! Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium (DORS/2000-66) NEW! Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (DORS/2000-43) NEW! Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (DORS/90-341) NEW! Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155) NEW! Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254) NEW! Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268) NEW! Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale (DORS/2011-90) NEW! Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189) NEW! Règlement sur les dénominations maquillées (DORS/94-261) NEW! Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-267) NEW! Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (DORS/2002-374) NEW! Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32) NEW! Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7) NEW! Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2003-307) NEW! Règles de procédure applicables aux commissions de révision (DORS/2003-28) NEW!
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITSDE CONSOMMATION
LOI CONCERNANT L'HUDSON BAY MINING AND SMELTING CO., LIMITED
LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA (L.C. 2001, c. 26) NEW! Ordonnance sur les eaux secondaires (C.R.C., c. 1448) NEW! Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260) NEW! Règlement sur l'immatriculation et le jaugeagedes bâtiments (DORS/2007-126;) NEW! Règlement sur l'inspection des coques (C.R.C., c. 1432) NEW! Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435) NEW! Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1486) NEW! Règlement sur la construction de coques (C.R.C., ch. 1431) NEW! Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2012-69) NEW! Règlement sur la sécurité contre l'incendie des bâtiments (DORS/2017-14) NEW! Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast (DORS/2011-237) NEW! Règlement sur les ascenseurs de navires (C.R.C., c. 1482) NEW! Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264) NEW! Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91) NEW! Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) (DORS/2008-97) NEW! Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265) NEW! Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés (DORS/89-225) NEW! Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments (DORS/2010-227) NEW! Règlement sur l'outillage de chargement (C.R.C., c. 1494) NEW! Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (DORS/95-149) NEW! Règlement sur les enregistreurs des données du voyage (DORS/2011-203) NEW! Règlement sur les exercices d'incendie et d'embarcation (DORS/2010-83) NEW! Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs (C.R.C., c. 1498) NEW! Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF (DORS/81-364) NEW! Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires (C.R.C., c. 1430) NEW! Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/89-98) NEW!
LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA - TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA - NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
LOI DE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (ABROGÉ)
LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOI MARITIME DU CANADA
LOI SUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ÉVALUATION DES PROJETS AU NUNAVUT
LOI SUR L'INDEMNISATION DES AGENTS DE L'ETAT
LOI SUR L'OFFICE DES DROITS DE SURFACE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (ABROGÉ)
LOI SUR L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES
LOI SUR LA PROTECTION DE LA NAVIGATION
LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE
LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE
LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
LOI SUR LA SALUBRITÉ DE L'EAU POTABLE DES PREMIÈRES NATIONS
LOI SUR LA SANTÉ DES NON-FUMEURS
LOI SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION CAUSÉE PAR LES GAZ À EFFET DE SERRE
LOI SUR LE CADRE FÉDÉRAL RELATIF À L'ÉTAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE
LOI SUR LE CANNABIS
LOI SUR LE CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉAU TRAVAIL
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS
LOI SUR LES ÉPAVES ET LES BÂTIMENTS ABANDONNÉS OU DANGEREUX
LOI SUR LES AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET LES TOXINES
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS (non disponible)
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
LOI SUR LES EXPLOSIFS
LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
LOI SUR LES PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES PÊCHES
LOI SUR LES POSSIBILITÉS DE LA MISE EN VALEUR DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN
LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA (non disponible)
LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA (L.C. 1996, c. 10) NEW! Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer (DORS/79-15) NEW! Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés (N° O-31) (CRC, Vol. XII, c. 1152) NEW! Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables (N° O-32) (CRC, Vol. XII, c. 1148) NEW! Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre (N° O-33) (CRC, Vol. XII, c. 1146) NEW! Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium (No O-36) (CRC, Vol. XII, c. 1145) NEW! Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (N° O-35) (CRC, Vol. XII, c. 1147) NEW!
LOI SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS
