Qualité de l'air intérieur


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Normes
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Qualité de l'air intérieur

Dernière mise à jour : Mars 2010

Préparé par CCHST

La législation canadienne ne compte que quelques sources juridiques portant explicitement sur la « qualité de l'air intérieur ». Vous trouverez ci-dessous la liste des textes traitant de ce sujet qui sont disponibles à partir du service de Législation enviroSST canadienne plus standards. Lorsqu'un cas n'est pas réglementé, il faut communiquer avec les autorités compétentes afin d'obtenir l'information la plus récente. Consultez la liste des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir des renseignements sur les personnes-ressources.

La norme 62-2004 de l'ASHRAE « Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality » est largement utilisée à titre de guide. On peut se la procurer auprès de l'American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers, en se rendant sur le site : http://www.ashrae.org/

Le code du bâtiment de votre région peut s'appliquer dans certains cas.

Des renseignements additionnels sont accessibles auprès d'autres sources, entre autres :

Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/francais/vsv/environnement/air_interieur.html ou en communiquant avec le bureau de votre région.

Conseil du Trésor : « Directive sur la sécurité et la santé au travail » http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_119/oshd-dsst/oshd-dsst_f.asp

Certaines sources juridiques traitant de la fumée de tabac ambiante en milieu de travail peuvent également être applicables. (Lien vers des document de référence facile à consulter sur la FTA)

Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.

Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.

LÉGISLATION/LIGNES DIRECTRICES

Canada

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Section III - Système CVCA

Articles 2.24 à 2.27

Colombie-Britannique

Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97)

Indoor Air Quality - Section 4.70 to 4.80

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. W210

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man.217/2006

Partie 4, Exigences générales concernant le lieu de travail