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Violence en milieu de travail
Dernière mise à jour : November 2011
Préparé par les Services des demandes de renseignements du CCHST
Vous trouverez ci-dessous la liste des articles de lois ayant trait à la violence en milieu de travail. La plupart des autorités canadiennes prévoient dans leurs lois concernant l'hygiène et la sécurité au travail une « disposition générale » qui oblige les employeurs à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des employés. On peut obtenir plus de renseignements à ce sujet dans le document Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable (http://www.cchst.ca/reponsessst/legisl/diligence.html). Cette disposition doit comprendre la protection des employés de tout risque connu de violence en milieu de travail.
Puisque les lois sont modifiées de temps en temps, il faut contacter les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus récents sur les lois et règlements et leur application. Consultez la liste Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html) pour obtenir de l'information sur les personnes-ressources.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.
Réponses SST - Violence en milieu de travail
Intimidation en milieu de travail
Violence en milieu de travail - Interactions négatives
Violence en milieu de travail - Sécurité dans les parcs de stationnement
Violence au travail - Signes précurseurs
Violence en milieu de travail - Travailler tard
Canada
Code canadien du travail, Partie II, S.R.C. 1985, c. L-2
Partie II, Santé et Sécurité Au Travail
Obligations des employeurs
Article 124, Obligation générale
Article 125, Obligations spécifiques
Obligations spécifiques de l'employeur (z.16) de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail;
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304
Partie XX, Prévention de la Violence Dans le Lieu de Travail
Alberta
Occupational Health and Safety Act,
Occupational Health and Safety Code, 2009
Article 389, Hazard assessment
Article 390, Policy and procedures
Article 391, Instruction of workers
Article 392, Response to incidents
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act,
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Workplace Conduct
Violence in the Workplace
Article 4.29, Procedures and policies
Article 4.30, Instruction of workers
Article 4.31, Advice to consult physician
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act,
Occupational Health and Safety Act General Regulations, EC180/87
Partie 52, Violence in the Workplace
Article 52.1, violence, defined
Article 52.2, Risk assessment of workplace
Article 52.4, Inform workers of risk
Article 52.5, Consult physician
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, C.P.L.M. 1987, c. w210
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 9, Travail effectué seul ou en isolement
Article 9.2, Détermination des risques
Article 9.3, Procédés sécuritaires au travail
Article 10.1, Harassment prevention policy
Article 10.2, Required statements
Partie 11, Violence in the Workplace
Article 11.1, Risk identification and assessment
Article 11.2, Duty to inform workers
Principes directeurs visant à prévenir le harcèlement et la violence dans le lieu de travail
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act,
Violence in the Workplace Regulations, N.S. Reg. 209/2007
Reference Guide to the Violence in the Workplace Regulations, http://www.gov.ns.ca/lwd/healthandsafety/docs/WorkplaceViolence-ReferenceGuide.pdf
Violence in the Workplace Regulations For the Retail Gas Industry, http://www.gov.ns.ca/lwd/healthandsafety/docs/violenceguideretailgas.pdf
Violence in the Workplace Regulations For the Taxi Industry,http://www.gov.ns.ca/lwd/healthandsafety/docs/violenceguidetaxiindustry.pdf
Violence in the Workplace Regulations For Convenience and Small Retail Stores,http://www.gov.ns.ca/lwd/healthandsafety/docs/violenceguidesmallretailstores.pdf
Nunavut
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1
Part III.0.,1 Violence and Harassment
Section 32.0.1, Policies, violence and harassment
Section 32.0.2, Program, violence
Section 32.0.3, Assessment of risks of violence
Section 32.0.4, Domestic violence
Section 32.0.5, Duties re violence
Section 32.0.6, Program, harassment
Section 32.0.7, Information and instruction, harassment
Aussi:
La violence et le harcèlement au travail: comprendre la Loi, http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/wpvh_gl.pdf
Québec
Loi sur les normes du travail , L.S.Q., c. N-1.1
Section V.2, Le harcèlement psychologique
Section II.1, Recours En Cas De Harcèlement Psychologique
Saskatchewan
Occupational Health and Safety Act, 1993, R.S.S. 1993, c. O-1.1
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1
Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3
Occupational Health and Safety Regulations, 2009, N.L.R. 70/09
Article 22, Violence prevention
Article 23, Procedures and policies
Article 24, Instruction to workers
Territoires du Nord-Ouest
Yukon