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Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Dernière mise à jour : Novembre 2009
Préparé par le Service de demandes de renseignements du CCHST
Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez une grande partie des lois et des règlements portant sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les autorités pour obtenir des renseignements à jour sur les lois et les règlements et la façon qu'on les applique. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html).
La majorité des prescriptions (et des exemptions) en matière d'« information » dans la législation régissant le SIMDUT ont été ajoutés à la Loi sur les produits dangereux, L.R.C. 1985, c. H-3 et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C 1985, c. 24 (3e). Ces dernières s'appliquent à tout le Canada.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.
Réponses SST
SIMDUT - Éducation et formation
SIMDUT et exigences du SIMDUT en matière d'étiquetage
Canada
Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du SIMDUT qui s'appliquent aux employés du gouvernement fédéral et aux autres employés couverts par le Code canadien du travail sont énumérées dans le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.
Code canadien du travail, partie II, L.C. 1985, ch. L-2
Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, DORS/86-304
Partie X, Substances dangereuses
Section I, Dispositions générales
Article 10.3, Registre des substances dangereuses
Articles 10.4 - 10.6, Enquête sur les risques
Article 10.7, Examens médicaux
Articles 10.8 - 10.12, Entreposage, manipulation et utilisation
Article 10.13, Avis indiquant la présence de substances dangereuses
Articles 10.14 - 10.15, Formation des employés
Article 10.16, Substitution de substances
Articles 10.17 - 10.18, Aération
Articles 10.19 - 10.22, Contrôle des risques
Article 10.23, Systèmes de détection
Article 10.24 Réseaux de tuyaux
Article 10.26, Rayonnements ionisants et non ionisants
Dispositifs devant faire l'objet d'un rapport envoyé au Bureau de la radioprotection et des instruments médicaux
Section II, Substances dangereuses autres que les produits contrôles
Section III, Produits contrôles
Article 10.31, Fiches signalétiques et étiquettes relatives à certains produits contrôlés
Article 10.32, Fiches signalétiques du fournisseur
Article 10.33, Fiches signalétiques du lieu de travail
Article 10.34, Accessibilité des fiches signalétiques
Articles 10.35 - 10.36, Étiquettes
Article 10.37, Contenants portatifs
Article 10.41, Remplacement des étiquettes
Article 10.42, Dérogations à l'obligation de divulguer
Article 10.43, Résidus dangereux
Article 10.44, Renseignements requis en cas d'urgence médicale
Articles 10.45 - 10.49, Prévention des incendies et des explosions
Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, DORS/88-456
Loi sur ses produits dangereux, S.R.C. 1985, c. H-3
Liste de divulgation des ingrédients, DORS/88-64
Règlement sur les produits contrôlés, DORS/88-66
SIMDUT bulletin d'information n°1
SIMDUT bulletin d'information n°2
SIMDUT bulletin d'information n°7
SIMDUT bulletin d'information n°8
SIMDUT bulletin d'information n°9
SIMDUT bulletin d'information n°10
SIMDUT bulletin d'information n°11
SIMDUT bulletin d'information n°12
Alberta
Occupational Health and Safety Act, R.S.A. 2000, c. O-2
Occupational Health and Safety Code, 2009
Partie 29, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)
Article 399, Production or manufacture
Article 400, Decanted products
Article 402, Transfer of controlled products
Article 403, Laboratory samples
Article 404, Material safety data sheet - supplier
Article 405, Material safety data sheet - employer
Article 406, Information current
Article 407, Availability of material safety data sheet
Article 408, Claim for disclosure exemption
Article 409 Interim non-disclosure
Article 410, Exemption from disclosure
Article 411, Duty to disclose information
Article 412, Information - confidential
Article 413, Information to medical professional
Article 414, Limits on disclosure
Voir aussi:
Code of Practice for Firefighters, May 2007
Partie 29, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)
Colombie-Britannique
Workers Compensation Act, R.S.B.C. 1996, c. 492
Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
Partie 5, Chemical and Biological Substances
Article 5.9, Workplace label for employer-produced products
Article 5.10, Workplace label for decanted products
Article 5.11, Piping systems and vessels
Article 5.12, Placard identifiers
Article 5.13, Laboratory label
Article 5.16, Availability of an MSDS
Article 5.17, Deletions from an MSDS
Articles 5.18 - 5.19, Confidential business information
Guide to Occupational Health and Safety Information in British Columbia, Fourth Edition, Revised November 2003
Article 3.3, Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)
The Railway Act, R.S.B.C. 1996, c. 395
Occupational Health and Safety Regulations for Railways, B.C. Reg 74/93
Section 107, Workplace Hazardous Materials Information System
Workplace Hazardous Materials Information System Regulation (Railways), B.C. Reg. 277/88
Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I. 1988, c. O-1
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations, E.C. 577/88
Manitoba
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c. W210
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règ. Man. 217/2006
Partie 35, Systèmes d'information relatifs aux matières dangereuses dans le lieu de travail
Application
Exigences
Article 35.2 Utilisation et entreposage des produits contrôlés
Exigences en matire d'étiquetage
Article 35.4, Étiquette du fournisseur
Article 35.5, Étiquette du lieu de travail à apposer sur les produits fabriqués par l'employeur
Article 35.6, Étiquette du lieu de travail à apposer sur les produits transvasés
Article 35.7, Identification d'un produit dans des systèmes de tuyauterie et des cuves
Article 35.8, Affiches d'identification
Produits contrôlés utilisés dans un laboratoire
Article 35.9, Étiquette du fournisseur non obligatoire pour les produits chimiques de laboratoire
Fiches signalétiques
Article 35.10, Fiches signalétiques du fournisseur
Article 35.11, Fiches signalétiques de l'employeur
Article 35.12, Accessibilité des fiches signalétiques
Article 35.13, Suppression de renseignements sur les fiches signalétiques
Confidentialité
Article 35.14, Demande d'exemption à l'obligation de divulguer des renseignements
Article 35.15, Non-divulgation provisoire
Article 35.16, Exemption àà l'obligation de divulguer des renseignements
Article 35.17, Obligation de divulguer des renseignements
Article 35.18, Renseignements confidentiels
Article 35.19, Divulgation de renseignements à un professionnel de la santé
Article 35.20, Limites de l'autorisation de divulgation
Résidus dangereux
Article 35.21, Fiche signalétique pour les résidus dangereux
Article 35.22, Affiche servant à identifier le résidu dangereux
Article 35.23, Vente ou cession de résidus dangereux
Article 35.24, Conservation des fiches signalétiques
Nouveau-Brunswick
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, L.N.-B. 1983, c. O-0.2
Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act, S.N.S. 1996, c. 7
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations, N.S. Reg. 196/88
Ontario
Occupational Health and Safety Act, R.S.O. 1990, c. O.1
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulation, R.R.O. 1990, Reg. 860
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS): A Guide to the Legislation, Mai 1989
Guide to the Occupational Health and Safety Act, June 2002
Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
Saskatchewan
Occupational Health and Safety Act, 1993, R.S.S. 1993, c. O-1.1
Partie VI, Workplace Hazardous Materials Information System
Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., c. O-1, r. 1
Partie XXII, Controlled Products - Workplace Hazardous Materials Information System
Article 316, Certain products exempted
Article 317, Restriction on use of controlled products
Article 320, Workplace label for employer-produced products
Article 321, Workplace label for decanted products
Article 322, Identification of controlled products in piping systems and vessels
Article 323, Placard identifiers
Article 324, Laboratory and sample labels
Article 325, Supplier material safety data sheets
Article 326, Employer material safety data sheets
Article 327, Availability of material safety data sheets
Article 328, Omissions from material data safety sheet
Article 329, Disclosure re claim for exemption, exemption granted
Terre-Neuve et Labrador
Occupational Health and Safety Act, R.S.N.L. 1990, c. O-3
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations, C.N.L.R. 1149/96
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Safety Act, R.S.N.W.T. 1988, c. S-1
Work Site Hazardous Materials Information System Regulations, R.R.N.W.T. 1990, c. S-2
Guideline for the General Management of Hazardous Waste in the NWT
Guideline for the Management of Waste Paint
Guideline for the Management of Waste Batteries
Guideline for the Management of Waste Asbestos
Guideline for the Management of Waste Antifreeze
Guideline for Industrial Waste Discharges in the NWT
Territoire du Yukon
Occupational Health and Safety Act, R.S.Y. 1986, c. 123
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations, O.I.C. 1988/107